Syndics et copropriétés
Les démarches du syndic, du conseil syndical et de l’assemblée générale face à un arrêté de mise en sécurité.
Syndic : que faire après réception d’un arrêté de mise en sécurité
Les premières semaines après la notification déterminent souvent la durée de tout le dossier. Voici une marche à suivre concrète pour le syndic.
Voter les travaux d’un arrêté de péril en assemblée générale
Les travaux imposés par un arrêté se votent à la majorité simple. Ce qui fait échouer une AG, ce n'est pas la règle de vote, c'est un dossier mal préparé.
Reprendre un dossier de péril déjà engagé : comment faire
Beaucoup de dossiers ne partent pas de rien. Ils ont commencé, puis se sont enlisés. Les reprendre ne veut pas dire tout recommencer.
Informer les copropriétaires et les occupants d’un arrêté de péril
Un arrêté inquiète. Une information claire, rapide et écrite évite la plupart des tensions qui ralentissent ensuite le dossier.
Le rôle du conseil syndical face à un arrêté de péril
Le conseil syndical ne décide pas à la place de l'assemblée. Mais dans un dossier de péril, il est souvent ce qui fait la différence entre un dossier qui avance et un dossier qui s'enlise.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.