Immeuble en péril en Seine-Saint-Denis (93)
Plusieurs immeubles sous arrêté déjà accompagnés à Saint-Denis et à Stains. Nous intervenons dans toute la Seine-Saint-Denis.
La Seine-Saint-Denis compte de nombreux immeubles anciens en copropriété, dans les centres-villes historiques comme dans les faubourgs industriels du XIXe et du début du XXe siècle. Planchers bois, maçonneries anciennes, façades enduites, caves humides : ce patrimoine est aussi celui où l’on rencontre le plus souvent des désordres de structure.
Qui prend l’arrêté dans le 93 ?
L’arrêté de mise en sécurité est pris par le maire de la commune, ou par le président de l’établissement public territorial lorsque la compétence lui a été transférée. L’arrêté indique toujours l’autorité signataire et le service qui suit le dossier. C’est ce service qui recevra votre planning et, à la fin, votre demande de mainlevée. Voir qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité.
Le département est couvert par quatre établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, qui portent la compétence habitat :
- Plaine Commune : Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis (avec Pierrefitte-sur-Seine), Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse ;
- Paris Terres d’Envol : Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte ;
- Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville ;
- Grand Paris Grand Est : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
C’est sur le territoire de Plaine Commune, autour de Saint-Denis et de Stains, que nous intervenons le plus. Ce territoire anime le protocole de lutte contre l’habitat indigne avec l’État et les villes, conduit les opérations programmées d’amélioration de l’habitat et applique le permis de louer dans ses huit communes. Autant d’éléments qui pèsent sur un dossier d’arrêté et sur son financement.
Nos références dans le département
- Saint-Denis : mise en sécurité structurelle, réhabilitation en cours.
- Saint-Denis : réhabilitation sous arrêté, mission complète.
- Saint-Denis : études et consultation, 12 lots dont le renforcement du sous-sol.
- Stains : levée d’arrêté, programme de travaux en 7 lots.
Ces dossiers nous ont appris ce qui fait avancer un immeuble sous arrêté : un programme de travaux calé sur l’arrêté, des devis comparables, un dialogue suivi avec le service instructeur et des comptes rendus écrits à chaque étape.
Ce que nous faisons pour votre copropriété
- Cadrer : lecture de l’arrêté, visite, travaux strictement nécessaires, chiffrage pour l’assemblée générale. Voir le rôle de l'architecte.
- Financer : nous mobilisons les AMO avec qui nous travaillons pour monter le dossier Anah, jusqu’à 50 % du montant HT des travaux nécessaires, sous conditions. Voir Ma Prime Logement Décent.
- Piloter : consultation des entreprises, direction du chantier, réception et dossier de mainlevée. Voir obtenir la mainlevée.
Villes où nous intervenons
- Saint-Denis
- Stains
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Aubervilliers
- La Courneuve
- Épinay-sur-Seine
- Villetaneuse
- L'Île-Saint-Denis
- Pierrefitte-sur-Seine
Votre commune n’apparaît pas ? Nous intervenons dans l’ensemble du département : écrivez-nous.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.