Immeuble en péril aux Pavillons-sous-Bois : de l’arrêté à la mainlevée
Arrêté de mise en sécurité aux Pavillons-sous-Bois : nous cadrons les travaux, mobilisons les aides de l'Anah et pilotons le chantier jusqu'à la levée de l'arrêté.
Votre immeuble aux Pavillons-sous-Bois fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, l’ancien « arrêté de péril » ? Kroquis, société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes d’Île-de-France, accompagne les syndics, les copropriétés et les propriétaires de l’arrêté jusqu’à la mainlevée. Nous intervenons aux Pavillons-sous-Bois comme à Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny et les autres communes du territoire Grand Paris Grand Est.
Qui suit votre dossier aux Pavillons-sous-Bois ?
L’arrêté est pris par le maire, ou par le président de l’établissement public territorial lorsque la compétence lui a été transférée. L’arrêté indique toujours l’autorité signataire et le service qui suit le dossier. C’est à ce service que vous transmettrez votre planning de travaux puis, à la fin, les éléments permettant de prononcer la mainlevée. Voir qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité.
La commune fait partie du territoire de Grand Paris Grand Est, compétent en matière d’habitat.
Les Pavillons-sous-Bois : ce qu’il faut savoir en plus
La commune applique un régime mixte : autorisation préalable de mise en location pour les biens de plus de dix ans, déclaration pour les plus récents (le permis de louer). L’autorisation préalable de division, elle, a été supprimée en juin 2021.
Ce que l’arrêté implique
Passé le délai fixé par l’arrêté, la copropriété s’expose à une astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour de retard et à l’exécution des travaux d’office, à ses frais. Pour les logements concernés, les loyers cessent d’être dus jusqu’à la mainlevée. Voir astreinte et travaux d'office et loyers suspendus.
Notre intervention
- Cadrer : lecture de l’arrêté, visite de l’immeuble, définition des travaux strictement nécessaires et chiffrage clair pour l’assemblée générale.
- Financer : nous mobilisons les AMO avec qui nous travaillons. Missionnés par la copropriété, ils montent le dossier de subvention auprès de l’Anah, qui peut financer jusqu’à 50 % du montant HT des travaux nécessaires à la levée d’un arrêté ordinaire, sous conditions d’éligibilité. Voir Ma Prime Logement Décent.
- Piloter : consultation des entreprises, direction du chantier, comptes rendus écrits, réception et dossier de mainlevée. Voir le rôle de l'architecte.
Votre dossier est déjà engagé ? Nous le reprenons là où il en est. Voir reprendre un dossier en cours.
Autour de Les Pavillons-sous-Bois
Un arrêté de mise en sécurité obéit partout aux mêmes règles, mais l’interlocuteur, les dispositifs locaux et les délais d’instruction changent d’une ville à l’autre. Nous intervenons également à Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne.
- Immeuble en péril à Clichy-sous-Bois
- Immeuble en péril à Coubron
- Immeuble en péril à Gagny
- Immeuble en péril à Gournay-sur-Marne
- Immeuble en péril à Livry-Gargan
- Immeuble en péril à Montfermeil
- Immeuble en péril à Neuilly-Plaisance
- Immeuble en péril à Neuilly-sur-Marne
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour lever un arrêté ?
Cela dépend de l’état de l’immeuble, des études nécessaires, des votes en assemblée générale et des délais administratifs. Nous établissons un planning réaliste dès le cadrage, et nous le tenons à jour. Voir obtenir la mainlevée.
Faut-il attendre l’assemblée générale pour agir ?
Non pour les mesures urgentes : le syndic peut les engager de sa propre initiative. Oui pour les travaux de fond, qui se votent à la majorité de l’article 24. Voir syndic : que faire après un arrêté.
Où trouver les autres informations sur la Seine-Saint-Denis ?
Sur notre page immeuble en péril dans la Seine-Saint-Denis.
Un immeuble sous arrêté à Les Pavillons-sous-Bois ? Parlons-en.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.