Comprendre l’arrêté
Arrêté de péril, arrêté de mise en sécurité, procédures, mainlevée : les bases pour comprendre ce qui s’impose à votre immeuble.
Permis de louer et immeuble sous arrêté : ce que cela change
Dans plusieurs communes du nord de Paris, remettre un logement en location suppose une autorisation. Un immeuble sous arrêté est directement concerné.
Sécurité des équipements communs : l’arrêté dont on parle le moins
Tous les arrêtés ne visent pas la structure. Certains portent sur les équipements de l'immeuble, avec les mêmes conséquences pour la copropriété.
Mise en sécurité et insalubrité sur un même immeuble : comment s’y retrouver
Deux arrêtés, deux services, deux calendriers. Les traiter séparément est la meilleure façon de perdre du temps.
Interdiction d’habiter : ce que cela signifie concrètement
C'est la mesure la plus lourde qu'un arrêté puisse contenir. Elle change la vie des occupants et les obligations des propriétaires.
Péril imminent : que faire dans les 48 premières heures
Quand un arrêté est pris en urgence, l'ordre des décisions compte plus que leur perfection. Voici ce qui doit être fait tout de suite.
Comment lire le rapport annexé à un arrêté de mise en sécurité
L'arrêté fixe les obligations, le rapport explique pourquoi. C'est le document que vous relirez le plus souvent pendant toute la procédure.
Immeuble en péril : le guide complet de l’arrêté de mise en sécurité
Un arrêté vient d'être pris sur votre immeuble. Voici, étape par étape, ce qu'il signifie, ce qu'il impose et comment en sortir.
Arrêté de péril ou arrêté de mise en sécurité : ce qui a changé
Le mot « péril » a disparu des textes en 2021. La réalité, elle, est restée : un danger à traiter dans un délai imposé.
Procédure ordinaire ou procédure urgente : quelles différences ?
Toutes les procédures de mise en sécurité ne se ressemblent pas. La distinction entre ordinaire et urgente change le calendrier, les mesures et parfois le financement.
Qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité ?
Savoir qui a signé votre arrêté, c'est savoir à qui adresser vos observations, vos plannings et, à la fin, votre demande de mainlevée.
Fissures, planchers, balcons : les signes qui doivent alerter
Beaucoup d'arrêtés auraient pu être évités, ou mieux préparés, si les premiers signes avaient été pris au sérieux. Voici ceux qu'il faut connaître.
Peut-on contester un arrêté de mise en sécurité ?
Contester un arrêté est possible. Mais un recours ne suspend pas le danger, et rarement les obligations. Mieux vaut savoir quand il est utile.
Mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité : comment l’obtenir
La mainlevée est l'objectif de tout le dossier. Elle ne se déclenche pas toute seule : elle se prépare dès le début des travaux.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.