Comprendre l’arrêté
Arrêté de péril, arrêté de mise en sécurité, procédures, mainlevée : les bases pour comprendre ce qui s’impose à votre immeuble.
Immeuble en péril : le guide complet de l’arrêté de mise en sécurité
Un arrêté vient d'être pris sur votre immeuble. Voici, étape par étape, ce qu'il signifie, ce qu'il impose et comment en sortir.
Arrêté de péril ou arrêté de mise en sécurité : ce qui a changé
Le mot « péril » a disparu des textes en 2021. La réalité, elle, est restée : un danger à traiter dans un délai imposé.
Procédure ordinaire ou procédure urgente : quelles différences ?
Toutes les procédures de mise en sécurité ne se ressemblent pas. La distinction entre ordinaire et urgente change le calendrier, les mesures et parfois le financement.
Qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité ?
Savoir qui a signé votre arrêté, c'est savoir à qui adresser vos observations, vos plannings et, à la fin, votre demande de mainlevée.
Fissures, planchers, balcons : les signes qui doivent alerter
Beaucoup d'arrêtés auraient pu être évités, ou mieux préparés, si les premiers signes avaient été pris au sérieux. Voici ceux qu'il faut connaître.
Peut-on contester un arrêté de mise en sécurité ?
Contester un arrêté est possible. Mais un recours ne suspend pas le danger, et rarement les obligations. Mieux vaut savoir quand il est utile.
Mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité : comment l’obtenir
La mainlevée est l'objectif de tout le dossier. Elle ne se déclenche pas toute seule : elle se prépare dès le début des travaux.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.