Tous nos guides sur les immeubles en péril
Comprendre l'arrêté, organiser la copropriété, connaître vos droits, financer et réaliser les travaux.
Comprendre l'arrêté
Immeuble en péril : le guide complet de l’arrêté de mise en sécurité
Un arrêté vient d'être pris sur votre immeuble. Voici, étape par étape, ce qu'il signifie, ce qu'il impose et comment en sortir.
Arrêté de péril ou arrêté de mise en sécurité : ce qui a changé
Le mot « péril » a disparu des textes en 2021. La réalité, elle, est restée : un danger à traiter dans un délai imposé.
Procédure ordinaire ou procédure urgente : quelles différences ?
Toutes les procédures de mise en sécurité ne se ressemblent pas. La distinction entre ordinaire et urgente change le calendrier, les mesures et parfois le financement.
Qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité ?
Savoir qui a signé votre arrêté, c'est savoir à qui adresser vos observations, vos plannings et, à la fin, votre demande de mainlevée.
Fissures, planchers, balcons : les signes qui doivent alerter
Beaucoup d'arrêtés auraient pu être évités, ou mieux préparés, si les premiers signes avaient été pris au sérieux. Voici ceux qu'il faut connaître.
Peut-on contester un arrêté de mise en sécurité ?
Contester un arrêté est possible. Mais un recours ne suspend pas le danger, et rarement les obligations. Mieux vaut savoir quand il est utile.
Mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité : comment l’obtenir
La mainlevée est l'objectif de tout le dossier. Elle ne se déclenche pas toute seule : elle se prépare dès le début des travaux.
Syndics et copropriétés
Syndic : que faire après réception d’un arrêté de mise en sécurité
Les premières semaines après la notification déterminent souvent la durée de tout le dossier. Voici une marche à suivre concrète pour le syndic.
Voter les travaux d’un arrêté de péril en assemblée générale
Les travaux imposés par un arrêté se votent à la majorité simple. Ce qui fait échouer une AG, ce n'est pas la règle de vote, c'est un dossier mal préparé.
Reprendre un dossier de péril déjà engagé : comment faire
Beaucoup de dossiers ne partent pas de rien. Ils ont commencé, puis se sont enlisés. Les reprendre ne veut pas dire tout recommencer.
Informer les copropriétaires et les occupants d’un arrêté de péril
Un arrêté inquiète. Une information claire, rapide et écrite évite la plupart des tensions qui ralentissent ensuite le dossier.
Le rôle du conseil syndical face à un arrêté de péril
Le conseil syndical ne décide pas à la place de l'assemblée. Mais dans un dossier de péril, il est souvent ce qui fait la différence entre un dossier qui avance et un dossier qui s'enlise.
Droits et conséquences
Loyers suspendus dans un immeuble en péril : ce que dit la loi
Pour un copropriétaire bailleur, c'est souvent la conséquence la plus concrète d'un arrêté : les loyers des logements concernés cessent d'être dus.
Hébergement et relogement des occupants d’un immeuble sous arrêté
Quand un logement devient inhabitable à cause d'un arrêté ou des travaux qu'il impose, les occupants ne peuvent pas être laissés sans solution. La loi organise leur protection.
Astreinte et travaux d’office : ce que risque une copropriété qui tarde
Le délai fixé par l'arrêté n'est pas indicatif. À son expiration, l'autorité dispose de deux leviers : l'astreinte et l'exécution d'office.
Vendre un appartement dans un immeuble en péril : ce qu’il faut savoir
Un arrêté n'interdit pas de vendre. Mais il pèse sur la vente : information de l'acquéreur, répartition des travaux, négociation du prix.
Financer les travaux
Ma Prime Logement Décent : jusqu’à 50 % des travaux de levée d’arrêté financés par l’Anah
Pour une copropriété sous arrêté, c'est souvent l'aide qui rend les travaux finançables. Encore faut-il respecter ses conditions, et son calendrier.
AMO : qui monte le dossier de subvention Anah d’une copropriété sous arrêté ?
Entre le syndic, l'architecte et l'Anah, l'AMO est l'intervenant qui fait avancer le financement. Voici ce qu'il fait, et ce qu'il ne fait pas.
Préparer le budget des travaux de sortie de péril
Un budget mal construit, c'est une AG qui refuse, un appel de fonds complémentaire ou un chantier qui s'arrête. Voici comment l'éviter.
Subvention Anah pour un immeuble sous arrêté : étapes et calendrier
Une subvention se gagne ou se perd souvent sur une question d'ordre : ce qui doit être fait avant, et ce qui ne doit surtout pas l'être.
Travaux et maîtrise d'œuvre
Le rôle de l’architecte dans une sortie de péril
L'arrêté dit ce qui ne va pas. Le maître d'œuvre dit comment le traiter, combien cela coûte, et s'assure que c'est fait jusqu'à la mainlevée.
L’étaiement d’un immeuble : à quoi il sert et combien de temps il reste
Les étais sont souvent la première image d'un immeuble en péril. Ils protègent, mais ils ne réparent rien.
Planchers bois dégradés : diagnostic et renforcement
Dans les immeubles anciens de Paris et de sa petite couronne, le plancher bois est l'un des motifs d'arrêté les plus fréquents. Bien diagnostiqué, il se traite.
Reprise en sous-œuvre : quand les fondations sont en cause
Quand le problème vient du sol ou des fondations, réparer les fissures ne sert à rien. Il faut traiter la cause, par en dessous.
Façades, balcons et corniches : la mise en sécurité côté rue
Quand le danger menace les passants, l'autorité agit vite. Les façades, balcons et corniches sont parmi les premiers motifs d'arrêté en urgence.
Bureau d’études structure et géotechnicien : quand sont-ils indispensables ?
L'architecte conçoit et coordonne. Le bureau d'études structure calcule. Le géotechnicien connaît le sol. Dans un dossier de péril, il faut souvent les trois.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.