Syndic : que faire après réception d’un arrêté de mise en sécurité
Les premières semaines après la notification déterminent souvent la durée de tout le dossier. Voici une marche à suivre concrète pour le syndic.
L’arrêté de mise en sécurité est notifié au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic. C’est donc au syndic d’organiser la réponse de la copropriété. Voici les actions à mener, dans l’ordre.
1. Lire l’arrêté et en extraire l’essentiel
Avant toute chose, identifiez :
- la procédure : ordinaire ou urgente (voir les différences) ;
- la liste des mesures prescrites, point par point ;
- le délai d’exécution et sa date de départ ;
- une éventuelle interdiction d’habiter ou d’accès ;
- le service instructeur et son contact.
Faites-en une fiche d’une page. Elle servira pour le conseil syndical, l’assemblée générale et les intervenants.
2. Informer les copropriétaires et les occupants
Informez sans tarder l’ensemble des copropriétaires, par écrit, avec l’arrêté en pièce jointe. Les copropriétaires bailleurs doivent pouvoir anticiper la suspension des loyers et, le cas échéant, l’hébergement de leurs locataires. Voir informer copropriétaires et occupants.
3. Engager les mesures urgentes
Si l’arrêté impose des mesures immédiates (étaiement, purge, interdiction d’accès), elles ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée. En cas d’urgence, le syndic peut faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Il doit alors en informer les copropriétaires et convoquer une assemblée générale.
Pour l’ouverture du chantier, il peut demander une provision, sans vote préalable mais après avis du conseil syndical, dans la limite d’un tiers du devis estimatif.
4. Désigner un maître d’œuvre
Le rapport annexé à l’arrêté décrit des désordres ; il ne dit ni comment les traiter ni combien cela coûte. Il faut un maître d’œuvre pour transformer l’arrêté en programme de travaux chiffré, coordonner le bureau d’études structure, consulter les entreprises et suivre le chantier jusqu’à la mainlevée. Voir le rôle de l'architecte.
5. Vérifier l’accès aux aides de l’Anah
Pour un arrêté ordinaire, l’Anah peut financer le syndicat jusqu’à 50 % du montant HT des travaux nécessaires, sous conditions. Point essentiel : les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande. Il faut donc organiser le montage du dossier, en général avec un AMO, avant de lancer les travaux de fond. Voir Ma Prime Logement Décent et le rôle de l'AMO.
6. Préparer l’assemblée générale
Les travaux imposés par un arrêté de police se votent à la majorité de l’article 24. L’enjeu n’est donc pas tant la majorité que la clarté des documents : programme, budget en TTC, plan de financement, appels de fonds, calendrier. Voir voter les travaux en AG.
7. Tenir le service instructeur informé
Transmettez au service le nom du maître d’œuvre, le planning prévisionnel et les étapes franchies (vote, ordre de service, démarrage du chantier). Un dossier qui avance de façon visible est traité très différemment d’un dossier silencieux. Voir astreinte et travaux d'office.
En résumé
| Étape | Qui | Quand |
|---|---|---|
| Fiche de lecture de l’arrêté | Syndic | Dès réception |
| Information des copropriétaires | Syndic | Dès réception |
| Mesures urgentes | Syndic + entreprise | Sans attendre |
| Désignation du maître d’œuvre | Syndic, conseil syndical | Premières semaines |
| Montage du dossier Anah | AMO | Avant tout démarrage des travaux de fond |
| Assemblée générale | Syndic | Dès que le programme est chiffré |
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Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
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Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.