Ma Prime Logement Décent : jusqu’à 50 % des travaux de levée d’arrêté financés par l’Anah
Pour une copropriété sous arrêté, c'est souvent l'aide qui rend les travaux finançables. Encore faut-il respecter ses conditions, et son calendrier.
Les travaux de sortie de péril coûtent cher, et ils tombent rarement au bon moment pour les copropriétaires. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une aide spécifique au syndicat des copropriétaires pour les financer.
Ce que finance l’aide
Dans le cadre de « Ma Prime Logement Décent », l’Anah peut subventionner un syndicat de copropriétaires pour lever :
- un arrêté de mise en sécurité ordinaire (hors mesures d’urgence) ;
- un arrêté de traitement de l’insalubrité ;
- un arrêté relatif aux équipements communs de l’immeuble.
L’Anah finance les travaux nécessaires pour lever la procédure à hauteur de 50 % des dépenses HT, dans la limite des plafonds en vigueur.
À retenir : 50 % du montant HT des travaux nécessaires à la levée de l’arrêté. Les travaux d’amélioration ajoutés au programme n’entrent pas dans cette base.
Les conditions principales
- L’immeuble fait l’objet d’un arrêté de l’une des catégories ci-dessus.
- Pour un arrêté de mise en sécurité, il s’agit de la procédure ordinaire. Voir procédure ordinaire ou urgente.
- Un diagnostic multicritères doit être réalisé au préalable par un opérateur ou par la collectivité.
- La demande est déposée par le syndic, au nom du syndicat, avant le démarrage des travaux.
- Les travaux sont réalisés par des professionnels.
Les conditions exactes et les plafonds évoluent. Ils doivent être vérifiés au moment du dépôt, avec l’Anah ou l’opérateur local.
Le rôle de l’AMO
Le montage d’un dossier Anah pour une copropriété sous arrêté est technique : diagnostic, pièces justificatives, délibérations, suivi jusqu’au versement. Il est en général confié à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), missionné par la copropriété. Voir le rôle de l'AMO.
Kroquis travaille régulièrement avec des AMO spécialisés dans ces dossiers. Nous les mobilisons dès le début, pour que le programme de travaux et le dossier de subvention avancent ensemble.
Maître d’œuvre et AMO : deux rôles complémentaires
| Maître d’œuvre (architecte) | AMO | |
|---|---|---|
| Rôle | Concevoir et piloter les travaux | Accompagner la copropriété, monter les aides |
| Livrables | Programme, chiffrage, pièces écrites, suivi de chantier, dossier de mainlevée | Diagnostic, dossier de subvention, suivi des versements |
| Missionné par | La copropriété | La copropriété |
Le programme de travaux et le chiffrage produits par le maître d’œuvre alimentent directement le dossier de subvention.
Et pour les copropriétaires eux-mêmes ?
Selon leur situation, notamment leurs ressources, certains copropriétaires peuvent bénéficier d’aides individuelles pour financer leur quote-part. L’AMO vérifie ces possibilités au cas par cas.
Le piège à éviter
Commencer les travaux avant d’avoir déposé la demande. C’est la cause la plus fréquente de perte d’une subvention. Seules les mesures d’urgence imposées par l’arrêté doivent être engagées sans attendre. Voir étapes et calendrier d'une subvention Anah.
Pour replacer l’aide dans l’ensemble du dossier, voir notre guide complet.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.