Subvention Anah pour un immeuble sous arrêté : étapes et calendrier
Une subvention se gagne ou se perd souvent sur une question d'ordre : ce qui doit être fait avant, et ce qui ne doit surtout pas l'être.
Le financement Anah d’une copropriété sous arrêté suit une séquence. La respecter est aussi important que remplir les conditions d’éligibilité.
La séquence type
1. Réception de l’arrêté et mesures d’urgence.
Les mesures imposées en urgence sont engagées sans attendre. Elles relèvent de la sécurité, pas du calendrier de la subvention.
2. Mission de l’AMO et diagnostic.
L’AMO est missionné par la copropriété. Un diagnostic multicritères est réalisé, préalable nécessaire au financement. Voir le rôle de l'AMO.
3. Programme de travaux et chiffrage.
Le maître d’œuvre établit le programme des travaux nécessaires à la levée de l’arrêté, le chiffre et prépare la consultation des entreprises. Voir préparer le budget.
4. Vote en assemblée générale.
L’AG vote les travaux, le maître d’œuvre, l’AMO et le plan de financement. Voir voter les travaux en AG.
5. Dépôt de la demande de subvention.
Le syndic dépose la demande au nom du syndicat, avec l’appui de l’AMO. Aucun travail de fond ne doit avoir commencé à ce stade.
6. Décision d’attribution.
L’Anah instruit la demande et notifie sa décision.
7. Démarrage des travaux.
Le chantier peut être lancé. Une avance peut être sollicitée par le syndicat pour commencer les travaux, selon les règles en vigueur.
8. Fin des travaux, justificatifs et versement du solde.
Les factures et justificatifs sont transmis pour obtenir le versement.
9. Mainlevée de l’arrêté.
En parallèle, le dossier de fin de travaux est transmis à l’autorité. Voir obtenir la mainlevée.
Concilier subvention et délai de l’arrêté
C’est la difficulté réelle : l’arrêté impose un délai, la subvention impose un ordre. Les deux se concilient en :
- lançant en parallèle le travail de l’AMO et celui du maître d’œuvre, dès le début ;
- informant le service instructeur du calendrier, subvention comprise ;
- sollicitant si besoin un délai supplémentaire argumenté. Voir astreinte et travaux d'office.
Les erreurs qui coûtent
- Signer un ordre de service avant le dépôt de la demande.
- Ajouter en cours de route des travaux non prévus au dossier, sans mise à jour.
- Égarer des justificatifs de fin de travaux.
Pour le détail de l’aide, voir Ma Prime Logement Décent en copropriété.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.