Immeuble en péril dans les Yvelines (78)

Les Yvelines associent des centres-villes anciens, des immeubles de rapport du XIXe siècle, des copropriétés plus récentes et un important parc de maisons. Un arrêté de mise en sécurité peut concerner un immeuble collectif comme une maison individuelle ou un petit immeuble en monopropriété.

Qui prend l’arrêté dans les Yvelines ?

L’arrêté est pris par le maire, ou par le président de l’intercommunalité lorsque la compétence lui a été transférée. L’arrêté précise l’autorité signataire et le service qui suit le dossier. Voir qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité.

Copropriété ou propriétaire unique

En copropriété, le dossier passe par le syndic et l’assemblée générale. Voir syndic : que faire après un arrêté.

Pour un propriétaire unique, les décisions sont plus rapides, mais les obligations sont les mêmes : travaux dans le délai, hébergement des occupants si nécessaire, loyers suspendus pour les logements concernés. Voir loyers suspendus et hébergement des occupants.

Ce que nous faisons

Cadrer : lecture de l’arrêté, visite, travaux strictement nécessaires, chiffrage.
Financer : nous mobilisons les AMO qui montent les dossiers d’aides, sous conditions d’éligibilité. Voir Ma Prime Logement Décent.
Piloter : consultation, direction du chantier, réception et dossier de mainlevée. Voir le rôle de l'architecte.

Villes où nous intervenons

Votre commune n’apparaît pas ? Nous intervenons dans l’ensemble du département.

Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.

Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.

Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.

Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.