Immeuble en péril à Rambouillet : de l’arrêté à la mainlevée
Arrêté de mise en sécurité à Rambouillet : nous cadrons les travaux, mobilisons les aides de l'Anah et pilotons le chantier jusqu'à la levée de l'arrêté.
Votre immeuble à Rambouillet fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, l’ancien « arrêté de péril » ? Kroquis, société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes d’Île-de-France, accompagne les syndics, les copropriétés et les propriétaires de l’arrêté jusqu’à la mainlevée.
Qui suit votre dossier à Rambouillet ?
L’arrêté est pris par le maire, ou par le président de l’établissement public territorial lorsque la compétence lui a été transférée. L’arrêté indique toujours l’autorité signataire et le service qui suit le dossier. C’est à ce service que vous transmettrez votre planning de travaux puis, à la fin, les éléments permettant de prononcer la mainlevée. Voir qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité.
La commune fait partie de Rambouillet Territoires, compétente en matière d’habitat. Les Yvelines disposent par ailleurs d’un plan départemental de lutte contre l’habitat indigne et d’un guichet unique de signalement (le plan départemental).
Rambouillet : ce qu’il faut savoir en plus
Rambouillet Territoires copilote un programme d’intérêt général « Habiter Mieux » et indique avoir accompagné plus de 600 ménages depuis 2005 (le programme Habiter Mieux). L’agglomération porte également un programme local de l’habitat intercommunal couvrant ses 36 communes.
Ce que l’arrêté implique
Passé le délai fixé par l’arrêté, la copropriété s’expose à une astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour de retard et à l’exécution des travaux d’office, à ses frais. Pour les logements concernés, les loyers cessent d’être dus jusqu’à la mainlevée. Voir astreinte et travaux d'office et loyers suspendus.
Notre intervention
- Cadrer : lecture de l’arrêté, visite de l’immeuble, définition des travaux strictement nécessaires et chiffrage clair pour l’assemblée générale.
- Financer : nous mobilisons les AMO avec qui nous travaillons. Missionnés par la copropriété, ils montent le dossier de subvention auprès de l’Anah, qui peut financer jusqu’à 50 % du montant HT des travaux nécessaires à la levée d’un arrêté ordinaire, sous conditions d’éligibilité. Voir Ma Prime Logement Décent.
- Piloter : consultation des entreprises, direction du chantier, comptes rendus écrits, réception et dossier de mainlevée. Voir le rôle de l'architecte.
Votre dossier est déjà engagé ? Nous le reprenons là où il en est. Voir reprendre un dossier en cours.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour lever un arrêté ?
Cela dépend de l’état de l’immeuble, des études nécessaires, des votes en assemblée générale et des délais administratifs. Nous établissons un planning réaliste dès le cadrage, et nous le tenons à jour. Voir obtenir la mainlevée.
Faut-il attendre l’assemblée générale pour agir ?
Non pour les mesures urgentes : le syndic peut les engager de sa propre initiative. Oui pour les travaux de fond, qui se votent à la majorité de l’article 24. Voir syndic : que faire après un arrêté.
Où trouver les autres informations sur les Yvelines ?
Sur notre page immeuble en péril dans les Yvelines.
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Un immeuble sous arrêté à Rambouillet ? Parlons-en.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.