Informer les copropriétaires et les occupants d’un arrêté de péril
Un arrêté inquiète. Une information claire, rapide et écrite évite la plupart des tensions qui ralentissent ensuite le dossier.
L’arrêté est notifié au syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire du syndic. Mais il concerne tout le monde dans l’immeuble : copropriétaires occupants, bailleurs, locataires. Chacun a des questions différentes.
Les copropriétaires
Ils doivent recevoir rapidement, par écrit :
- une copie de l’arrêté et de son rapport ;
- une explication simple : ce qui est imposé, le délai, les conséquences en cas de retard ;
- les prochaines étapes : mesures urgentes, désignation d’un maître d’œuvre, date prévisionnelle de l’assemblée générale ;
- une première indication sur le financement, notamment les aides possibles de l’Anah, sous conditions.
Les copropriétaires bailleurs
Ils ont des obligations propres, en tant que bailleurs :
- les loyers des logements concernés peuvent cesser d’être dus jusqu’à la mainlevée (voir loyers suspendus) ;
- en cas d’interdiction d’habiter ou de travaux rendant le logement inhabitable, ils doivent assurer l’hébergement de leurs locataires (voir hébergement et relogement).
Les prévenir tôt leur permet de s’organiser, et d’éviter qu’ils ne découvrent ces obligations au dernier moment.
Les occupants
Les occupants, propriétaires ou locataires, veulent savoir avant tout :
- s’ils sont en sécurité dans l’immeuble ;
- quelles parties sont interdites d’accès ;
- quand les travaux auront lieu et comment ils se dérouleront ;
- qui contacter.
Un affichage dans le hall, daté et mis à jour à chaque étape, complète utilement les courriers.
Pendant le chantier
L’information ne s’arrête pas au vote. Pendant les travaux :
- prévenez des coupures (eau, électricité, gaz) et des accès modifiés ;
- signalez les phases bruyantes ou les interventions dans les logements ;
- partagez les étapes franchies : c’est ce qui rassure le plus.
Dans nos missions, les comptes rendus de chantier écrits servent aussi de base à cette information.
Les erreurs à éviter
- Minimiser : dire « ce n’est rien » alors qu’un arrêté impose des travaux.
- Dramatiser : annoncer des montants avant tout chiffrage.
- Se taire : l’absence d’information alimente les rumeurs et les oppositions en AG.
Pour la suite du dossier, voir syndic : que faire après réception d'un arrêté.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.