OPAH, plan de sauvegarde, ORCOD : les dispositifs qui changent le financement
Deux immeubles identiques sous le même arrêté peuvent être financés très différemment, selon le périmètre dans lequel ils se trouvent.
C’est la première question à poser avant de monter un dossier d’aide : votre immeuble est-il compris dans un dispositif programmé ? La réponse change le taux de subvention, l’accompagnement disponible et parfois le calendrier.
Les trois dispositifs que l’on rencontre
L’OPAH, opération programmée d’amélioration de l’habitat, est une convention passée entre une collectivité, l’État et l’Anah sur un secteur donné, pour une durée de plusieurs années. Certaines sont consacrées aux copropriétés dégradées (OPAH-CD), d’autres au renouvellement urbain d’un quartier ancien (OPAH-RU).
Le plan de sauvegarde vise une copropriété précise, en grande difficulté, avec un programme d’actions arrêté par la puissance publique.
L’ORCOD, opération de requalification des copropriétés dégradées, est l’outil le plus lourd, mobilisé sur des ensembles très dégradés, parfois avec un volet d’intérêt national.
Ce que cela change concrètement
Trois effets principaux :
- le taux d’aide : les régimes d’aide de l’Anah aux syndicats de copropriétaires prévoient des taux différents selon que l’immeuble est ou non dans un périmètre programmé, et des majorations dans certaines situations ;
- l’accompagnement : dans une opération programmée, un opérateur est déjà mandaté par la collectivité et suit les copropriétés du secteur. La mission d’AMO peut alors être assurée dans ce cadre, parfois sans coût direct pour la copropriété. Voir le rôle de l’AMO ;
- la relation avec la collectivité : une copropriété suivie dans un dispositif programmé a un interlocuteur identifié, ce qui facilite aussi le dialogue sur le délai de l’arrêté. Voir astreinte et travaux d’office.
Comment savoir si vous êtes dedans
Le périmètre se vérifie auprès du service habitat de la collectivité compétente, qui est souvent l’intercommunalité ou l’établissement public territorial. Dans le nord de la Seine-Saint-Denis, par exemple, c’est Plaine Commune qui conduit les opérations programmées et anime le protocole de lutte contre l’habitat indigne : deux OPAH-RU sont en cours à Saint-Denis, sur le centre-ville et sur le secteur Wilson, et une OPAH copropriétés dégradées à Aubervilliers.
Voir immeuble en péril à Saint-Denis, immeuble en péril à Aubervilliers et immeuble en péril en Seine-Saint-Denis.
Le bon réflexe
Posez la question avant de déposer quoi que ce soit, et faites-la confirmer par écrit. Une copropriété qui dépose un dossier de droit commun alors qu’elle relève d’un dispositif programmé laisse de l’argent sur la table. Voir étapes et calendrier d’une subvention Anah.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.