Péril imminent : que faire dans les 48 premières heures
Quand un arrêté est pris en urgence, l'ordre des décisions compte plus que leur perfection. Voici ce qui doit être fait tout de suite.
Un arrêté de mise en sécurité pris en procédure urgente signale un danger immédiat pour les occupants ou pour les passants. Les mesures ordonnées sont courtes, précises, et assorties d’un délai bref. Voici comment organiser les deux premiers jours.
Heure zéro : lire l’arrêté et repérer trois choses
- Ce qui est interdit : accès à une cage d’escalier, à des logements, au trottoir.
- Ce qui est imposé : étaiement, purge, pose de filets, évacuation.
- Le délai, qui se compte souvent en jours.
Si l’arrêté interdit d’habiter, le point suivant devient prioritaire sur tout le reste.
Dans les premières heures : les personnes
Aucune considération budgétaire ne passe avant la sécurité des occupants. Si l’immeuble ou une partie de l’immeuble doit être évacué, l’hébergement des occupants incombe au propriétaire de chaque logement, et non au syndicat. Prévenez immédiatement les copropriétaires bailleurs : beaucoup ignorent cette obligation. Voir hébergement et relogement des occupants.
Informez ensuite l’ensemble de l’immeuble par écrit et par affichage, en indiquant un interlocuteur unique. Voir informer copropriétaires et occupants.
Dans les premières heures : l’immeuble
Le syndic peut, en cas d’urgence, faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, sans attendre l’assemblée générale. C’est précisément la situation visée par ce texte.
En pratique :
- appelez une entreprise capable d’étayer ou de sécuriser rapidement ;
- faites dimensionner l’étaiement, même provisoire, par un bureau d’études structure : un étai mal posé reporte les charges sur un plancher qui ne les supporte pas mieux. Voir l’étaiement d’un immeuble ;
- coupez ce qui doit l’être, et sécurisez les accès.
Dans les 48 heures : la suite
Photographiez tout, daté, avant et après intervention. Ces images serviront au dossier de subvention comme au dossier de mainlevée.
Écrivez au service instructeur pour lui indiquer ce qui a été engagé et dans quel délai. Un dossier silencieux est un dossier qui inquiète, et un dossier qui inquiète appelle une astreinte. Voir astreinte et travaux d’office.
Désignez un maître d’œuvre. L’urgence traite le symptôme, pas la cause. Une procédure ordinaire suivra presque toujours, avec des travaux de fond à concevoir, à chiffrer et à faire voter. Voir procédure ordinaire ou procédure urgente.
Les erreurs les plus fréquentes
Attendre l’assemblée générale pour agir. Faire poser des étais sans calcul. Commencer les travaux de fond avant d’avoir vérifié l’éligibilité aux aides, ce qui fait perdre la subvention. Voir étapes et calendrier d’une subvention Anah.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.