Sécurité des équipements communs : l’arrêté dont on parle le moins
Tous les arrêtés ne visent pas la structure. Certains portent sur les équipements de l'immeuble, avec les mêmes conséquences pour la copropriété.
À côté de la mise en sécurité liée à la solidité du bâtiment, il existe une police qui vise la sécurité des équipements communs d’un immeuble collectif d’habitation. Elle est moins connue, mais ses effets sont comparables.
Quels équipements
Les situations rencontrées concernent le plus souvent :
- l’ascenseur : organes de sécurité défaillants, absence d’entretien ;
- l’installation électrique des parties communes : tableaux vétustes, absence de protection, câblage dangereux ;
- les colonnes montantes de gaz et les installations associées ;
- les garde-corps d’escalier, de coursive ou de balcon, quand leur hauteur ou leur fixation présente un danger ;
- la ventilation et les conduits de fumée, lorsque leur état crée un risque.
Les mêmes conséquences qu’un arrêté de structure
L’arrêté prescrit des travaux et fixe un délai. Passé ce délai, la copropriété s’expose à une astreinte et à l’exécution d’office des travaux à ses frais. Pour les logements concernés, les loyers cessent d’être dus jusqu’à la mainlevée. Voir astreinte et travaux d’office et loyers suspendus.
Le financement, souvent ignoré
C’est le point que beaucoup de syndics ne savent pas : l’aide de l’Anah au syndicat de copropriétaires, dans le cadre de « Ma Prime Logement Décent », vise expressément les arrêtés portant sur les équipements communs de l’immeuble, au même titre que les arrêtés de mise en sécurité ordinaires et les arrêtés d’insalubrité. Une copropriété sous arrêté « ascenseur » ou « électricité des communs » peut donc être éligible, sous conditions, à un financement pouvant atteindre 50 % du montant HT des travaux nécessaires.
Voir Ma Prime Logement Décent en copropriété et étapes et calendrier d’une subvention Anah.
Le réflexe utile : regarder l’immeuble entier
Un arrêté sur les équipements révèle presque toujours un défaut d’entretien plus large. Avant de ne traiter que l’équipement visé, il vaut la peine de faire regarder la structure, les planchers et la façade : si d’autres désordres existent, mieux vaut un programme unique qu’une succession de chantiers. Voir les signes qui doivent alerter et le rôle de l’architecte.
Voter et financer
Comme pour tout arrêté de police administrative, les travaux rendus obligatoires se votent à la majorité de l’article 24. Voir voter les travaux en assemblée générale.
Votre immeuble est concerné ? Parlons de votre dossier.
Transmettez-nous l'arrêté et, si vous l'avez, le rapport qui l'accompagne. Nous vous répondons avec une première lecture et la marche à suivre, financement compris.
Dossier déjà engagé, devis en cours, commune qui relance : nous reprenons le dossier là où il en est.
Jusqu'à 50 % du montant HT des travaux de levée d'arrêté peut être financé par l'Anah, sous conditions d'éligibilité. Nous mobilisons les AMO qui montent ces dossiers.