Immeuble en péril à Épinay-sur-Seine : de l’arrêté à la mainlevée

Votre immeuble à Épinay-sur-Seine fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, l’ancien « arrêté de péril » ? Kroquis, société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes d’Île-de-France, accompagne les syndics, les copropriétés et les propriétaires de l’arrêté jusqu’à la mainlevée. Nous intervenons à Épinay-sur-Seine comme à Saint-Denis, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine et les autres communes de Plaine Commune.

Qui suit votre dossier à Épinay-sur-Seine ?

L’arrêté est pris par le maire, ou par le président de l’établissement public territorial lorsque la compétence lui a été transférée. L’arrêté indique toujours l’autorité signataire et le service qui suit le dossier. C’est à ce service que vous transmettrez votre planning de travaux puis, à la fin, les éléments permettant de prononcer la mainlevée. Voir qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité.

La commune fait partie du territoire de Plaine Commune, qui exerce la compétence habitat et anime le protocole de lutte contre l’habitat indigne avec l’État et les villes du territoire. C’est également Plaine Commune qui conduit les opérations programmées d’amélioration de l’habitat et les plans de sauvegarde (compétence habitat de Plaine Commune).

Épinay-sur-Seine : ce qu’il faut savoir en plus

Plaine Commune y applique le permis de louer depuis le 1er octobre 2022 : selon le secteur et l’ancienneté du logement, une autorisation préalable ou une déclaration est exigée à chaque mise en location (périmètres et démarches). Un immeuble sous arrêté est directement concerné, puisque la remise en location des logements en dépend.

Ce que l’arrêté implique

Passé le délai fixé par l’arrêté, la copropriété s’expose à une astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour de retard et à l’exécution des travaux d’office, à ses frais. Pour les logements concernés, les loyers cessent d’être dus jusqu’à la mainlevée. Voir astreinte et travaux d'office et loyers suspendus.

Notre intervention

1. Cadrer : lecture de l’arrêté, visite de l’immeuble, définition des travaux strictement nécessaires et chiffrage clair pour l’assemblée générale.
2. Financer : nous mobilisons les AMO avec qui nous travaillons. Missionnés par la copropriété, ils montent le dossier de subvention auprès de l’Anah, qui peut financer jusqu’à 50 % du montant HT des travaux nécessaires à la levée d’un arrêté ordinaire, sous conditions d’éligibilité. Voir Ma Prime Logement Décent.
3. Piloter : consultation des entreprises, direction du chantier, comptes rendus écrits, réception et dossier de mainlevée. Voir le rôle de l'architecte.

Votre dossier est déjà engagé ? Nous le reprenons là où il en est. Voir reprendre un dossier en cours.

Autour de Épinay-sur-Seine

Un arrêté de mise en sécurité obéit partout aux mêmes règles, mais l’interlocuteur, les dispositifs locaux et les délais d’instruction changent d’une ville à l’autre. Nous intervenons également à Saint-Denis, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine et L’Île-Saint-Denis.

• Immeuble en péril à Saint-Denis
• Immeuble en péril à Villetaneuse
• Immeuble en péril à Pierrefitte-sur-Seine
• Immeuble en péril à L'Île-Saint-Denis

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour lever un arrêté ?

Cela dépend de l’état de l’immeuble, des études nécessaires, des votes en assemblée générale et des délais administratifs. Nous établissons un planning réaliste dès le cadrage, et nous le tenons à jour. Voir obtenir la mainlevée.

Faut-il attendre l’assemblée générale pour agir ?

Non pour les mesures urgentes : le syndic peut les engager de sa propre initiative. Oui pour les travaux de fond, qui se votent à la majorité de l’article 24. Voir syndic : que faire après un arrêté.

Où trouver les autres informations sur la Seine-Saint-Denis ?

Sur notre page immeuble en péril dans la Seine-Saint-Denis.