Immeuble en péril à Paris 3e : de l’arrêté à la mainlevée

Votre immeuble à Paris 3e fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, l’ancien « arrêté de péril » ? Kroquis, société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes d’Île-de-France, accompagne les syndics, les copropriétés et les propriétaires de l’arrêté jusqu’à la mainlevée. Nous intervenons à Paris 3e comme à Paris 1er, Paris 2e, Paris 4e et les arrondissements voisins.

Qui suit votre dossier à Paris 3e ?

À Paris, la police de la mise en sécurité relève du maire de Paris pour les bâtiments à usage principal d’habitation, en application de l’article L511-5 du code de la construction et de l’habitation. Le préfet de police reste compétent pour les autres immeubles. Une copropriété d’habitation a donc pour interlocuteur le service technique de l’habitat de la Ville de Paris, qui reçoit les signalements, réalise les visites et instruit les procédures de sécurité des bâtiments (lutte contre l’habitat indigne à Paris). Vérifiez toujours l’autorité signataire mentionnée sur votre arrêté. C’est à ce service que vous transmettrez votre planning de travaux puis, à la fin, les éléments permettant de prononcer la mainlevée. Voir qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité.

Paris 3e : ce qu’il faut savoir en plus

L’Apur, qui repère chaque année pour la Ville de Paris les immeubles privés dont l’état justifie une surveillance, en a identifié 7 à Paris 3e en 2024, sur 230 à l’échelle de la capitale (le repérage de l’Apur).

Ce que l’arrêté implique

Passé le délai fixé par l’arrêté, la copropriété s’expose à une astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour de retard et à l’exécution des travaux d’office, à ses frais. Pour les logements concernés, les loyers cessent d’être dus jusqu’à la mainlevée. Voir astreinte et travaux d'office et loyers suspendus.

Notre intervention

1. Cadrer : lecture de l’arrêté, visite de l’immeuble, définition des travaux strictement nécessaires et chiffrage clair pour l’assemblée générale.
2. Financer : nous mobilisons les AMO avec qui nous travaillons. Missionnés par la copropriété, ils montent le dossier de subvention auprès de l’Anah, qui peut financer jusqu’à 50 % du montant HT des travaux nécessaires à la levée d’un arrêté ordinaire, sous conditions d’éligibilité. Voir Ma Prime Logement Décent.
3. Piloter : consultation des entreprises, direction du chantier, comptes rendus écrits, réception et dossier de mainlevée. Voir le rôle de l'architecte.

Votre dossier est déjà engagé ? Nous le reprenons là où il en est. Voir reprendre un dossier en cours.

Autour de Paris 3e

Un arrêté de mise en sécurité obéit partout aux mêmes règles, mais l’interlocuteur, les dispositifs locaux et les délais d’instruction changent d’une ville à l’autre. Nous intervenons également à Paris 1er, Paris 2e, Paris 4e, Paris 10e et Paris 11e.

• Immeuble en péril à Paris 1er
• Immeuble en péril à Paris 2e
• Immeuble en péril à Paris 4e
• Immeuble en péril à Paris 10e
• Immeuble en péril à Paris 11e

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour lever un arrêté ?

Cela dépend de l’état de l’immeuble, des études nécessaires, des votes en assemblée générale et des délais administratifs. Nous établissons un planning réaliste dès le cadrage, et nous le tenons à jour. Voir obtenir la mainlevée.

Faut-il attendre l’assemblée générale pour agir ?

Non pour les mesures urgentes : le syndic peut les engager de sa propre initiative. Oui pour les travaux de fond, qui se votent à la majorité de l’article 24. Voir syndic : que faire après un arrêté.

Où trouver les autres informations sur Paris ?

Sur notre page immeuble en péril à Paris.